LA GAZETTE DE FRANCE

VENEZ VOIR NOTRE GAZETTE
 
AccueilCalendrierÉvènementsGaleriePublicationsFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion
Forum
Mots-clés
Derniers sujets
Juin 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
CalendrierCalendrier
Les posteurs les plus actifs de la semaine
http://localhost:44117/orqotlzgtxhnk1w9sjwgnyprdnswqaxu/blockpage?id=7azgc0k06yi817ueblalrzncqq7p1tcv
Partagez
 

 Mon patron pourra-t-il décider de mon temps de travail

Aller en bas 
AuteurMessage
petit jean
ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR
petit jean

Messages : 443
Réputation : 0
Date d'inscription : 24/12/2016

Mon patron pourra-t-il décider de mon temps de travail  Empty
MessageSujet: Mon patron pourra-t-il décider de mon temps de travail    Mon patron pourra-t-il décider de mon temps de travail  Icon_minitimeDim 24 Sep - 13:23

L'employeur, comme il le fait déjà, pourra continuer de décider de l'emploi du temps des salariés non cadres, sans toutefois modifier la durée de travail sur l'année. Mais si le patron souhaite augmenter le volume horaire annuel, aucune mesure des ordonnances ne lui permettra d'en décider seul. Il devra en effet négocier dans le cadre d'un accord d'entreprise respectant les nouvelles conditions fixées par les textes. Actuellement, modifier la durée annuelle du travail donne lieu à un avenant au contrat de travail. A l'avenir, ce ne sera plus le cas : le fait d'avoir conclu un accord collectif suffira.

Pourra-t-on alors obliger les salariés à travailler jusqu'à 48 heures par semaine ? Si un accord est conclu en ce sens, la loi travail prévoit que si un employé refuse de le respecter, cela pourra justifier une rupture de contrat. "Il s'agira alors d'un licenciement ordinaire (s'accompagnant d'un droit à 100 heures de formation financées par l'entreprise) alors qu'actuellement, cela donne lieu à un licenciement économique", explique Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://la-gazette-de-france.forumactif.com
 
Mon patron pourra-t-il décider de mon temps de travail
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LA GAZETTE DE FRANCE :: PRESSE :: France-
Sauter vers: