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 Un appareil en test dans l'Hérault

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petit jean
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MessageSujet: Un appareil en test dans l'Hérault   Dim 24 Sep - 13:47

Le système actuellement en test à la Grande-Motte fonctionne comme le radar de stop qui avait été installé à Yerres dans l'Essonne en 2016 (et c'est d'ailleurs la même entreprise la société AFS2R qui commercialise les deux dispositifs). Le dispositif n'est pas autonome, les images enregistrées après la détection de l'infraction sont visionnées par un agent qui pourra alors constater l'infraction et procéder à la verbalisation.

Pour l'instant le radar piéton de la Grande-Motte est utilisé dans un cadre pédagogique. A cela, sans doute une explication d'ordre juridique avec une interrogation sur la légalité du dispositif. C'est ce qu'explique dans Le Progrès notamment le Maire de Saint-Bonnet de Mure qui indique néanmoins se heurter "à un vide juridique car ce type d'infractions constaté par vidéo n'est pas répertorié. La préfecture n'a pu nous donner un avis favorable."

L'élu fait certainement allusion aux dispositions de l'article R.121-6 du Code de la route. Cet article a été créé par un récent décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016. Cet article qui liste l'ensemble des infractions pouvant être constatées par le biais de radars automatisés a été élaboré après la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI ème siècle. Avec cette loi, a été transféré au pouvoir exécutif la faculté de fixer cette liste d'infractions pouvant être "radarisées".

Si l'on reprend la liste établie à l'article R. 121-6 du Code de la route, un alinéa 7 prévoit bien la possibilité de verbaliser de la sorte les infractions aux règles sur« les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R.412-30, R. 412-31 et R. 412-6 ». Mais rien n'est prévu par cet article R. 121-6 sur le refus de priorité au piéton.

Le système en test à la Grande-Motte s'apparente néanmoins plus à de la vidéo-verbalisation qu'à un traitement automatisé des infractions constatées par radars. Le recours à ce dispositif devrait alors s'insérer dans un cadre légal, défini par arrêté lui même soumis à la Préfecture.
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