L'employeur, comme il le fait déjà, pourra continuer de décider de l'emploi du temps des salariés non cadres, sans toutefois modifier la durée de travail sur l'année. Mais si le patron souhaite augmenter le volume horaire annuel, aucune mesure des ordonnances ne lui permettra d'en décider seul. Il devra en effet négocier dans le cadre d'un accord d'entreprise respectant les nouvelles conditions fixées par les textes. Actuellement, modifier la durée annuelle du travail donne lieu à un avenant au contrat de travail. A l'avenir, ce ne sera plus le cas : le fait d'avoir conclu un accord collectif suffira.
Pourra-t-on alors obliger les salariés à travailler jusqu'à 48 heures par semaine ? Si un accord est conclu en ce sens, la loi travail prévoit que si un employé refuse de le respecter, cela pourra justifier une rupture de contrat. "Il s'agira alors d'un licenciement ordinaire (s'accompagnant d'un droit à 100 heures de formation financées par l'entreprise) alors qu'actuellement, cela donne lieu à un licenciement économique", explique Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT.
Mar 3 Oct - 15:00 par 
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