PV - Après les radars de vitesse, les radars de feu rouge, les radars de passage à niveau, les radars de stop, la famille radar s'agrandit avec le radar piétons. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile nous présente le nouveau venu.
23 sept 14:00Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)
On le répète régulièrement, et on le regrette parfois, la politique de sécurité routière se résume souvent au tout radar. Et c'est assez logique que soient déclinés de nouveaux appareils pour traquer des infractions jusqu'à présent uniquement constatées sur le terrain par des agents de police ou de gendarmerie.
De quoi s'agit-il ?
La presse l'a rapidement baptisé avec un joli nom de "radar piéton". Tout simplement parce qu'il a été installé sur un passage piéton. Les contrevenants visés ne sont pas les piétons mais bien les conducteurs. En théorie pourtant, les piétons pourraient être sanctionnés en cas d'infraction lors de la traversée de la chaussée. Le Code de la route s'applique, en effet, à tous les usagers de la route parmi lesquels les piétons. Lorsqu'un piéton souhaite traverser la chaussée il doit commencer par emprunter un passage clouté (Cf. article R.412-37 du Code de la route). En l'absence de passage protégé à moins de 50 mètres, le piéton peut librement traverser la chaussée, il doit néanmoins le faire "perpendiculairement à son axe". C'est ce que précise l'article R. 412-39 du Code de la route qui prévoit également qu'il "est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe. Ils doivent contourner la place ou intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire."
Mais même une fois sur le passage clouté, les piétons ne peuvent pas faire comme bon leur semble. L'article R. 412-38 est très clair : "les piétons ne doivent s'engager qu'au feu (pictogramme) vert". Le Code de la route prévoit pour les piétons qui entameraient la traversée alors que le pictogramme est rouge une amende. Ce n'est toutefois pas avec les quatre euros prévus pour une amende de première classe que les municipalités risquent d'amortir l'investissement que représente l'installation d'un radar piéton.
Autre problème : le radar piéton ne permet pas l'identification du piéton contrevenant. Fort heureusement le Code de la route ne contraint pas les piétons à s'équiper d'un gilet fluorescent muni d'une plaque d'immatriculation.Jusqu'à ce que les progrès en matière de biométrie ne fassent sombrer la société dans un univers digne de George Orwell, les piétons seront donc à l'abri de verbalisation par traitement automatisé.
Tel n'est bien évidemment pas le cas des conducteurs de véhicules immatriculés qui seront, par ailleurs, bien plus lourdement sanctionnés que les piétons. L’article R. 415-11 du Code de la route prévoit, en effet, que "tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire." En cas d'infraction, le contrevenant en sera quitte pour une amende de 135 euros (90 euros en tarif minoré) et une perte de quatre points sur le permis de conduire.