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 Le premier a été installé cette semaine : le radar stop débarque en France

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petit jean
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petit jean

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Date d'inscription : 24/12/2016

Le premier a été installé cette semaine : le radar stop débarque en France Empty
MessageSujet: Le premier a été installé cette semaine : le radar stop débarque en France   Le premier a été installé cette semaine : le radar stop débarque en France Icon_minitimeDim 24 Sep - 13:50

n cadre juridique qui pourra évoluer
Si aujourd'hui l'environnement juridique ne permet pas la verbalisation par le biais de ce nouveau « radar piéton », ce contexte peut évoluer très rapidement. En terme de vidéo-verbalisation, l'élaboration d'un arrêté ne présente rien d'insurmontable à partir du moment où se dégage une volonté politique. Et concernant la liste établie par l'article R.121-6 du Code de la route, les changements apportés par la loi de modernisation de la justice rendent son actualisation extrêmement simple : plus besoin de passer par le législateur, un simple texte élaboré par le pouvoir exécutif suffit désormais.
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