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 Ordonnances sur le code du travail : avec la réforme, votre patron pourra-t-il vous faire travailler plus d'heures

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petit jean
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MessageSujet: Ordonnances sur le code du travail : avec la réforme, votre patron pourra-t-il vous faire travailler plus d'heures    Dim 24 Sep - 13:22

EMPLOI DU TEMPS - Accepter de travailler davantage ou prendre la porte, non plus par le biais d'un licenciement économique mais d'un licenciement ordinaire : c'est ce qui pourrait arriver aux salariés récalcitrants aux changements. Retour sur ce que les ordonnances qu'Emmanuel Macron signe ce vendredi 22 septembre prévoient en la matière.
Donner plus de poids à la négociation à l'échelle de l'entreprise, c'est l'un des objectifs des ordonnances réformant le Code du travail signée ce vendredi par Emmanuel Macron. Dans les petites entreprises, ces nouvelles régles ermettront de négocier sans syndicat des accords portant notamment sur la durée du travail. Les salariés récalcitrants devront s'attendre à une rupture de contrat. LCI fait le point avant leur promulgation à la fin du mois.
Réforme du Code du travail : ce qui va changer
Dans les petites entreprises (moins de 20 salariés) sans élu du personnel, le patron pourra soumettre à référendum ses propositions de changements concernant la durée du travail, l'organisation ou tout autre sujet négociable à l'échelle de l'entreprise. Une majorité des deux tiers sera nécessaire pour valider la modification. Les structures de 11 à 49 salariés ne comptant pas de délégués syndicaux dans leurs rangs pourront, quant à elles, négocier un accord directement avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat.
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